Mentions légales

 «Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes » :


I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

 

INFORMATIONS GENERALES

  • Tournai Assurances SA

  • N° d’entreprise : 0439.665.069

  • Notre bureau est inscrit sous le numéro 24859 A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. 

  • La société Tournai Assurances SA est détenue par la société Financière du Beffroi SPRL.

  • Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance (téléphone, fax, gsm, email)

  • La langue dans laquelle le client peut communiquer avec le bureau et recevoir des documents et autres informations est le français.

  • Notre bureau fait au mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. »

  • Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances (voir également en bas de page).

RAPPORTS ADEQUATS

Rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1)  -  Règlement FSMA à venir.


POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS


Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.


INDUCEMENT

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.


II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER

 

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Cliquez ici afin de trouver, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose ainsi que les conditions/couvertures y relatives.                                            

Toutes les conditions générales

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :

Branche 21

branche 23

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES

Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.

IV. INFORMATIONS RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous trouverez dans ce document les engagements de Tournai Assurances SA en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD - GPDR).

Vous trouverez ici la fiche info relative à la société pour les personnes et sociétés qui envisagent de solliciter Tournai Assurances SA pour leur dossier assurances. Vous y trouverez entre autre les coordonnées, les langues,  les modes de communication, la politique concernant les  informations personnelles (voir également ci-dessus) et les conditions générales de prestations de services en matière d'intermédiation d'assurances.